ECOMET
Artisans premiers éco-citoyens de France
Métiers du bâtiment
ICPE
Un grand nombre d’activités professionnelles présentent des risques face à l’homme et à l’environnement :
- Pollutions de l’eau, de l’air et /ou des sols…
- Risques d’incendie, d’explosion…
- Risques d’intoxication et/ou d’atteintes physiques par l’emploi de certains produits…
Pour éviter au maximum ces risques, ces activités sont réglementées, c’est-à-dire que l’Etat va obliger les entreprises qui exercent ces activités à prendre des mesures de précaution.
Ces entreprises font alors partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ICPE.
Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque), d’enregistrement pour certaines rubriques (risque moyen) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Certaines activités soumises à déclaration doivent payer un contrôle annuel périodique obligatoire. Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).
Un atelier de menuiserie est soumis à cette réglementation s’il exerce une (ou plusieurs) des activités suivantes et qu’il atteint ou dépasse les seuils indiqués :
- Rubrique n°1530 : Le dépôt de papier, de carton ou de matériaux combustibles analogues est soumis à déclaration si la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3.
- Rubrique n°1531 : Le stockage par voie humide (aspersion ou immersion) de bois non traité chimiquement est soumis à déclaration si la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3.
- Rubrique n°1532 : Le dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis est soumis à déclaration si la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3.
- Rubrique n°2410 : Un atelier où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues est soumis à déclaration si la puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines est supérieure à 50 kW.
- Rubrique n°2415 : Une installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés est soumis à déclaration si la quantité de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 200 litres ou si la quantité de solvants consommée est supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d’être présente dans l’installation soit supérieure à 1 000 litres.
- Rubrique n°2940 : En cas d’application, de cuisson ou de séchage de vernis, peinture, apprêt, on atteint le seuil de déclaration si la quantité maximale de produits qui peut être utilisée dépasse 10 kg/jour, ou si la quantité annuelle de solvants dans ces produits dépasse 0,5 t (tant qu’on ne dépasse pas 100 kg/j de produits).
- Concernant les substances ou préparations très toxiques, toxiques, comburantes, dangereux pour l'environnement ou toxiques pour les organismes aquatiques sont utilisées et/ou stockées dans l’entreprise, il existe différents seuils selon les types de produits.
- Un compresseur peut être soumis à déclaration s’il fonctionne à une pression supérieure à 1 bar et à une puissance supérieure à 50 kW (pour de l’air comprimé) ; il s’agit de la rubrique n°2920.
Attention : il est possible qu’une entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes en même temps, selon les activités qu’elle exerce !
Si vous êtes concerné par une ou plusieurs de ces rubriques, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour qu’elle vous accompagne dans ces formalités.