Voici l’essentiel de la réglementation à connaître dans les entreprises du secteur alimentaire concernant la pollution de l’air.
Ce sont les articles R. 4222-1 à R.4222-19 du Code du travail qui traitent de l’ “aération et assainissement des locaux”.
Les laboratoires des métiers de bouche sont à classer parmi les locaux “à pollution spécifique”, selon le Code du travail. Ainsi, l’article R. 4222-10 fixe des valeurs limites maximales pour la présence de poussières dans l’atelier, sur une période de 8 heures : 10 mg/m3 d’air pour les poussières totales et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires.
Une ventilation doit être mise en place, de façon à évacuer les polluants et la chaleur produite par l’activité. Les émissions les plus nocives doivent être captées au plus près de la source de production.
Les fluides frigorigènes contenus dans les circuits frigorifiques ont un impact très fort sur le réchauffement climatique. Les professionnels du secteur de l’alimentaire ont donc un certain nombre d’obligations à respecter, dans le but de limiter le plus possible les émissions de ces fluides dans l’atmosphère :