ECOMET
Artisans premiers éco-citoyens de France
Métiers du bâtiment
Eau : la réglementation
En matière de protection des ressources en eau, les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.
Les grands principes
- Le rejet de toute matière polluante dans les réseaux d’assainissement ainsi que dans les milieux naturels est interdit.
Cela s’applique aussi bien aux rejets de matières solides que liquides et gazeuses. Les pollutions de l’eau peuvent prendre diverses formes : pollution chimique, organique, thermique… Dans la pratique, la pollution d’une entreprise située dans une commune sans station d’épuration aura beaucoup plus d’impacts que si elle était installée dans une ville équipée d’une station d’épuration, ou que si elle possédait une fosse septique ou une mini-station d’épuration.
- La loi stipule que tout déversement d’eaux usées provenant d’une entreprise doit être autorisé par la collectivité.
Cela implique que les artisans doivent demander à la collectivité une autorisation de déversement (au service "eau" ou "assainissement"). Dans les collectivités les plus importantes, cette autorisation peut se transformer en convention de raccordement, qui impose un certain nombre de mesures à l’entreprise. Bien sûr, le but de ces mesures est de prévenir tout rejet polluant et de préserver les ouvrages d’épuration.
ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…
Les obligations à connaître
- Si vous avez plus de 50 litres de produits et/ou de déchets dangereux liquides dans votre atelier, vous devez absolument les stocker au dessus d'un bac de rétention étanche. La capacité de ce bac doit être égale à la quantité stockée. En cas de récipient percé ou de déversement accidentel, tous les liquides s’écoulent non pas dans les égouts mais dans le bac, d’où ils peuvent ensuite être enlevés sans causer de pollution.
Les principaux interdits
De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit.
- Il est interdit de rejeter une pollution dans le milieu naturel ou dans des installations ne répondant pas aux normes d’assainissement. Des installations telles que les puisards ou les puits perdus ne permettent pas de dépolluer correctement.
- Il est interdit de jeter des produits et/ou déchets dangereux à l'égout ou dans le milieu naturel. Cela vaut pour toutes les substances : solides, liquides et gazeuses. Certains produits perturbent le fonctionnement des stations d’épuration, et/ou ne sont pas correctement épurés. Cela peut être le cas pour les rejets contenant des fluides de coupe, des produits chimiques…
- Il est interdit de rejeter les eaux usées de l’entreprise dans les égouts ou le milieu naturel sans autorisation de la collectivité compétente.