ECOMET
Artisans premiers éco-citoyens de France
Métiers du bâtiment
ICPE
Un grand nombre d’activités professionnelles présentent des risques face à l’homme et à l’environnement :
- Pollutions de l’eau, de l’air et /ou des sols…
- Risques d’incendie, d’explosion…
- Risques d’intoxication et/ou d’atteintes physiques par l’emploi de certains produits…
Pour éviter au maximum ces risques, ces activités 
sont réglementées, c’est-à-dire que l’Etat va obliger les entreprises qui exercent ces activités à prendre des mesures de précaution.
Ces entreprises font alors partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ICPE.
Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque), d’enregistrement pour certaines rubriques (la métallerie n’est pas concernée) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Certaines activités soumises à déclaration doivent payer un contrôle annuel périodique obligatoire. Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).
Un atelier de métallerie – serrurerie est soumis à cette réglementation s’il exerce une (ou plusieurs) des activités suivantes et qu’il atteint ou dépasse les seuils indiqués :
- Rubrique n°2560 : Le travail mécanique des métaux et alliages est soumis à déclaration si la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation est supérieure à 50 kW.
- Rubrique n°2562 : Le chauffage et les traitements industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus sont soumis à déclaration si la capacité des bains est supérieure à 100 litres (avec contrôle obligatoire).
- Rubrique n°2564 : Le nettoyage, le dégraissage, le décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.), avec des organohalogénés ou des solvants organiques sont des activités soumises à déclaration si le volume des cuves de traitement est supérieur à 200 litres, voire 20 litres en cas de produits plus toxiques (avec contrôle obligatoire).
- Rubrique n°2566 : Le décapage par traitement thermique est automatiquement soumis à autorisation.
- Rubrique n°2575 : Le décapage, le dépolissage, la gravure ou le grainage par l’emploi de matières abrasives (sables, grenailles...) sont soumis à déclaration si la puissance des machines installées est supérieure à 20 kW.
- Rubrique n°2561 : La trempe, le recuit, le revenu des métaux et alliages est soumis à déclaration obligatoire.
- Rubrique n°1418 : Le soudage à l'acétylène est soumis à déclaration si la quantité totale d'acétylène susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 100 kg.
- Rubrique n°2713 : Une installation de transit, de regroupement ou de tri de déchets métalliques non dangereux est soumise à déclaration si le volume susceptible d’être présent dans l’installation est supérieur à 100 m3.
- Rubrique n°2940 : En cas d’application, de cuisson ou de séchage de vernis, peinture, apprêt, on atteint le seuil de déclaration si la quantité maximale de produits qui peut être utilisée dépasse 10 kg/jour, ou si la quantité annuelle de solvants dans ces produits dépasse 0,5 t (tant qu’on ne dépasse pas 100 kg/j de produits).
- La fonderie de plomb ainsi que la fonderie de métaux et alliages ferreux ou non-ferreux peuvent être soumis ; les seuils dépendent du type de métal (ou alliage fondu).
- Concernant les substances ou préparations très toxiques, toxiques,
comburantes, dangereux pour l'environnement ou toxiques pour les organismes aquatiques sont utilisées et/ou stockées dans l’entreprise, il existe différents seuils selon les types de produits.
- Un compresseur peut être soumis à déclaration s’il fonctionne à une pression supérieure à 1 bar et à une puissance supérieure à 50 kW (pour de l’air comprimé) ; il s’agit de la rubrique n°2920.
Attention : il est possible qu’une entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes en même temps, selon les activités qu’elle exerce ! Les activités de traitement des surfaces sont concernées par d’autres rubriques supplémentaires.
Si vous êtes concerné par une ou plusieurs de ces rubriques, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour qu’elle vous accompagne dans ces formalités.