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Travaux paysagers

Eau : la réglementation

En matière de protection des ressources en eau, les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.

Des obligations spécifiques par rapport aux phytopharmaceutiques, ou pesticides, ont été mises en place car ces produits sont extrêmement polluants ! Rendez-vous donc dans la page consacrée aux produits phytopharmaceutiques.

Le grand principe

Le rejet de toute matière polluante dans les réseaux d'assainissement ainsi que les milieux naturels est interdit.

Cela s’applique aussi bien aux rejets de matières solides que liquides et gazeuses. Les pollutions de l’eau peuvent prendre diverses formes : pollution chimique, organique, thermique…

ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…

Les obligations à connaître

Si vous avez plus de 50 litres de produits et/ou de déchets dangereux liquides dans votre entreprise, vous devez absolument les stocker au dessus d'un bac de rétention étanche. La capacité de ce bac doit être égale à la quantité stockée. En cas de récipient percé ou de déversement accidentel, tous les liquides s’écoulent non pas dans les égouts mais dans le bac, d’où ils peuvent ensuite être enlevés sans causer de pollution.

Les principaux interdits

De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit : pollution chimique, organique, thermique…

Il est interdit de rejeter une pollution dans le milieu naturel ou dans des installations ne répondant pas aux normes d’assainissement. Des installations telles que les puisards ou les puits perdus ne permettent pas de dépolluer correctement.
Il est interdit de jeter des produits et/ou déchets dangereux à l'égout ou dans le milieu naturel. Cela vaut pour toutes les substances : solides, liquides et gazeuses. Certains produits perturbent le fonctionnement des stations d’épuration, et/ou ne sont pas correctement épurés. Cela peut être le cas pour les rejets contenant des fluides de coupe, des produits chimiques…

Il est interdit de rejeter les eaux usées de l’entreprise dans les égouts ou le milieu naturel sans autorisation de la collectivité compétente.

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